Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre L’ASSOCIATION
DES CHERCHEURS EN ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE, ayant pour sigle ACAJ.
Article 2 :
But
Cette association a pour but de réunir les chercheurs du Laboratoire
d’Anthropologie Juridique de Paris (LAJP) de l’Université
Paris 1 soucieux de faire connaître et partager leurs travaux à
l’extérieur de l’Université et de réaliser
les recherches contractuelles s’inscrivant dans le programme scientifique
du laboratoire , tel qu’adopté par celui-ci et inséré
dans les programmes scientifiques de l’Université.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au Laboratoire
d’Anthropologie Juridique de Paris,
9 rue Malher, 75004 Paris.
Il pourra être transféré par décision du conseil
d’administration et après ratification de l’assemblée
générale.
Article 4 :
Composition
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs
et de membres actifs.
Article 5 : Admission
Sont membres de l’association tous les chercheurs et anciens
chercheurs du LAJP dont la candidature a été agréée
par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions.
La participation à des recherches contractuelles emporte
l’adhésion à l’association.
Article 6 : Les membres
- Sont membres d’honneurs les chercheurs et anciens chercheurs
qui ont rendus des services signalés à l’Anthropologie
du Droit. Ils sont dispensés de cotisation.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent leur concours moral
ou financier à la réalisation des finalités de
l’association . Leur droit d’entrée et leur cotisation sont
fixés en assemblée générale.
- Sont membres actifs les chercheurs et anciens chercheurs qui participent
aux activités de recherche et de promotion de l’association et
versent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée
générale.
Article 7 :
Radiations
La qualité de membre se perd par
- démission par lettre adressée au président;
- décès;
- radiation. La radiation est prononcée par le conseil
d’administration. Elle peut avoir pour motifs le non paiement de la
cotisation depuis deux ans, la non réalisation de travaux
s’inscrivant dans des recherches contractuelles ou pour des comportements
mettant en question l’image publique de l’anthropologie du
Droit.
Article 8 :
Les ressources de
l’association
Les ressources comprennent
- Les montants des droits d’entrée (pour les membres bienfaiteurs)
et les cotisations;
- Les subventions de l’Etat, des régions, des départements
et des communes, des fondations et organismes privés;
- Les éventuels frais de gestion des recherches contractuelles.
Article 9 : Conseil
d’administration
L’association est dirigée par un conseil de six membres, élus
pour trois années par l’assemblée générale.
Ses membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres :
- un président,
- un vice-président,
- un trésorier.
Ensemble ils forment le bureau qui se réunit tant que de besoin à
la diligence du président.
Le président représente l’association en justice et dans
tous les actes de la vie civile. Il a notammment qualité pour ester
en justice comme défenseur au nom de l’association et comme
demandeur, avec l’autorisation du conseil d’administration, il
peut former tous les appels et pourvois dans les mémes conditions.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du conseil
d’administration et l’approbation de l’assemblée
générale.
Le conseil désigne parmi les trois membres qui n’appartiennent
pas au bureau un secrétaire général et un secrétaire
et peut déléguer des fonctions exécutives ou des missions
à tout membre de l’association.
Le conseil est renouvelé par tiers chaque année. Lors des premiers
renouvellements, le tirage au sort détermine les conseillers en
renouvellement.
En cas de vacance, il est pourvu provisoirement au remplacement du conseiller
à l’initiative du président, après avis des autres
conseillers et jusqu’à la prochaine assemblée
générale qui en délibérera. Les pouvoirs et le
terme du mandat des membres ainsi élus sont ceux des conseillers
qu’ils ont remplacé.
Article 10 : Réunion du
conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par
an, sur convocation du président ou de la moitié de ses membres.
Toute convocation est accompagnée d’un ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas participé
à trois réunions successives pourra être
considéré comme démissionnaire et son poste sera pourvu
comme il est dit dans l’article 9.
Tout membre du conseil doit disposer de ses droits civils.
Article 11 : Assemblée
générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit
au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association
à quelque titre que ce soit.
Elle est convoquée par le président selon un ordre du jour
envoyé au moins quinze jours à l’avance. Le président
du conseil d’administration est de droit président de
l’assemblée. Entouré du bureau, il présente les
activités de l’année écoulée. Le trésorier
présente les comptes de l’association et demande quitus de sa
gestion.
Au terme de l’assemblée générale il est
procédé au renouvellement des conseillers à bulletin
secret.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des
présents et représentés. Seuls les membres à
jour de leur cotisation disposent du droit de vote.
En cas de carence du bureau, la convocation de l’assemblée sera
de droit si elle émane d’un tiers des membres de l’association.
Cette demande sera accompagnée d’une proposition d’ordre
du jour.
Article 12 : Assemblée
générale extraordinaire
Si besoin est, à l’initiative du bureau ou de la moitié
des membres inscrits de l’association, le président convoque
une assemblée générale extraordinaire dans les formes
prévues dans l’article 11 ci-dessus.
Article 13 :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi
pour fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l’administration interne de l’association. Il
est préparé par le conseil d’administration qui le fait
approuver par l’assemblée générale.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution décidée au moins par deux tiers
des membres présents à l’assemblée
générale, un ou des liquidateur(s) est ou sont nommé(s)
par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet
1901 et au décret du 16 août 1901.
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