Conférence-débat : Les mécanismes africains de protection des droits de l'homme

L'ACAT Paris V vous propose, en association avec l'ERF- Port Royal-Quartier Latin,
Le jeudi 3 avril 2008 à 19H30
Une conférence débat - "Les mécanismes africains de protection des droits de l'homme"
avec Dandi Gnamou-Petauton
Docteur en droit- Membre du Credho - Université de Paris Sud -
à la Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge – ligne 7)
Une participation libre aux frais d'organisation est souhaitée.
Inscription préalable souhaitée par messagerie: acatparis5@voila.fr

Présentation de la conférence

Les préoccupations relatives à la protection des droits de l’Homme ont conduit les Etats africains membres de l’OUA/UA à adopter, dès 1981, un traité relatif à la protection des droits de l’Homme et des peuples, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Instrument général de protection des droits humains sur le plan régional, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, a mis en place le premier mécanisme africain de protection des droits de la personne humaine : la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Malgré la tournure quasi judiciaire que va prendre le fonctionnement de cette dernière, la protection assurée par ce mécanisme est largement critiquée et jugée insuffisante. Sous la pression des organisations non gouvernementales, les Etats africains vont renforcer la protection des droits de l’Homme en Afrique en adoptant, par un protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, les statuts d’une véritable juridiction régionale africaine.
Avec l’entrée en vigueur de ce protocole en janvier 2004 et la nomination en 2006 des juges de la Cour, le système africain de protection des droits de l’Homme initié par la Charte Africaine bénéficie aujourd’hui de deux institutions chargées de la protection des droits de l’homme et de l’interprétation des dispositions de la Charte.
L’objet de la présentation est, à partir des mécanismes institutionnels et les apports des juridictions sous-régionales, de montrer que la Cour est créée pour compléter l’action protectrice de la Commission mais, dans le même temps, en l’absence d’une substitution de l’organe judiciaire à la Commission et d’une répartition claire des compétences, la Charte et les protocoles postérieurs créent une concurrence entre les institutions africaines.

pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr

L’ACAT Paris V remercie la librairie Le Point du Jour (58, rue Gay Lussac 75005-Paris Tél. 01 43 26 20 17 – ouverte du mardi au samedi de 10H à 19H) pour son soutien dans la mise en place de la table de presse.