Conférence-débat : Les mécanismes africains de protection des droits de l'homme

L'ACAT Paris V vous propose, en association avec l'ERF- Port Royal-Quartier Latin,
Le jeudi 3 avril 2008 à 19H30
Une conférence débat - "Les mécanismes africains de protection des droits de l'homme"
avec Dandi Gnamou-Petauton
Docteur en droit- Membre du Credho - Université de Paris Sud -
à la Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge – ligne 7)
Une participation libre aux frais d'organisation est souhaitée.
Inscription préalable souhaitée par messagerie: acatparis5@voila.fr

Présentation de la conférence

Les préoccupations relatives à la protection des droits de l’Homme ont conduit les Etats africains membres de l’OUA/UA à adopter, dès 1981, un traité relatif à la protection des droits de l’Homme et des peuples, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Instrument général de protection des droits humains sur le plan régional, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, a mis en place le premier mécanisme africain de protection des droits de la personne humaine : la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Malgré la tournure quasi judiciaire que va prendre le fonctionnement de cette dernière, la protection assurée par ce mécanisme est largement critiquée et jugée insuffisante. Sous la pression des organisations non gouvernementales, les Etats africains vont renforcer la protection des droits de l’Homme en Afrique en adoptant, par un protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, les statuts d’une véritable juridiction régionale africaine.
Avec l’entrée en vigueur de ce protocole en janvier 2004 et la nomination en 2006 des juges de la Cour, le système africain de protection des droits de l’Homme initié par la Charte Africaine bénéficie aujourd’hui de deux institutions chargées de la protection des droits de l’homme et de l’interprétation des dispositions de la Charte.
L’objet de la présentation est, à partir des mécanismes institutionnels et les apports des juridictions sous-régionales, de montrer que la Cour est créée pour compléter l’action protectrice de la Commission mais, dans le même temps, en l’absence d’une substitution de l’organe judiciaire à la Commission et d’une répartition claire des compétences, la Charte et les protocoles postérieurs créent une concurrence entre les institutions africaines.

pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr

L’ACAT Paris V remercie la librairie Le Point du Jour (58, rue Gay Lussac 75005-Paris Tél. 01 43 26 20 17 – ouverte du mardi au samedi de 10H à 19H) pour son soutien dans la mise en place de la table de presse.

LASDEL Université d'Eté 2008

Appel à candidature  pour participation à l’Université d’été du LASDEL (3ème session)
« Services publics, biens public, espaces publics »
Niamey, 8-21 octobre 2008

Le LASDEL propose une Université d’été, dont la troisième session aura lieu à Niamey du 8 au 21 octobre 2008.

Objectifs
1. Effectuer une mise à niveau d’étudiants avancés en sciences sociales en vue d’études doctorales. Cette mise à niveau se fera à la fois dans un registre théorique (à partir d’un bilan des principales orientations actuelles en sociologie, anthropologie et science politique, et de leurs mises en oeuvre spécifiques en Afrique de l’Ouest) et à la fois dans un registre méthodologique privilégiant les recherches empiriques (stage de terrain).
2. Renforcer ainsi pour l’avenir les capacités des institutions et équipes de recherches africaines en sciences sociales et permettre l’émergence de pôles d’excellence.

Public ciblé
25 étudiants en sciences sociales (sociologie, anthropologie, histoire, géographie humaine, science politique) de pays d’Afrique sub-saharienne (plus 5 d’Europe) titulaires d’un mastère ou d’un DEA, ou inscrits en thèse. Limite d’âge 40 ans, maîtrise du français nécessaire.
Prise en charge
Les stagiaires sélectionnés seront entièrement pris en charge (voyage, séjour, frais pédagogiques).

Sélection
Fournir un CV (2 pages maximum), une lettre de motivation (1 page maximum), et un projet de recherche nettement circonscrit, impliquant une enquête de terrain, et ayant un lien avec le thème « Services publics, biens publics, espaces publics » (5 pages maximum). Il s’agit, sous cet intitulé, de privilégier une approche empirique (fondée sur l’enquête de terrain) des modes de gouvernance au quotidien, autrement dit des formes concrètes de délivrance de biens et services publics ou collectifs en Afrique, de mise en oeuvre de politiques publiques (par l’Etat ou par d’autres acteurs), et d’interactions avec les usagers et les citoyens.
Ce dossier est à envoyer par poste ou par mail au LASDEL avant le 10 avril 2008. La sélection sera opérée par le comité pédagogique.
LASDEL : BP 12 901, Niamey, Niger
Mail : universitedete@lasdel.net

Enseignants
Les enseignants viendront d’Universités africaines et européennes.

Organisation pédagogique
Un ensemble de textes à lire impérativement sera envoyé par mail aux stagiaires deux mois avant le début de l’Université d’été. Les stagiaires devront reformuler leur projet de recherche en fonction de ces lectures, et le remettre à leur arrivée, pour une discussion par groupes. Un polycopié leur sera donné sur place.

Trois modules sont prévus
Module sur les débats actuels des sciences sociales
* Les principales orientations contemporaines en sociologie, en anthropologie et en science politique
* Leurs implications pour des chantiers liés à la délivrance des biens et services publics et collectifs en Afrique
* Approches par thèmes : santé, justice, éducation, gestion des ressources naturelles, action sociale…
Module « science politique et socio-anthropologie »
Les stagiaires assisteront à un colloque international  sur le thème « Socio-anthropologie et science politique face aux espaces publics en Afrique : pour un dialogue productif »
Module sur l’enquête de terrain socio-anthropologique
* Présentations méthodologiques
* Réalisation d’enquêtes de terrain par petits groupes, dans une perspective comparative multi-sites, avec encadrement de chercheurs locaux expérimentés.
      Pour une information sur les travaux du LASDEL concernant le thème de l’Université d’été cf. www.lasdel.net

LASDEL
Laboratoire d’études et recherches sur les dynamiques sociales et le développement local
BP 12 901, Niamey, Niger – tél. (227) 20 72 37 80
BP 1383, Parakou, Bénin – tél. (229) 61 16 58

Parution : numéro hors-série du Journal des anthropologues

Numéro hors-série du Journal des anthropologues: “Identités nationales d’État”
publié par l’Association française des anthropologues.

Soutenance de thèse

Aziz ONIFADE est autorisé à se présenter à la soutenance de sa thèse :
"Etude comparative de l'acte de concurrence déloyale au Bénin et au Nigeria"

le MARDI 4 MARS à 9h30 - SALLE 1 CENTRE PANTHEON - galerie Soufflot

jury composé de :
A. ROCHEGUDE, directeur de thèse
Y. CHAPUT, Paris1
A. REYGROBELLET, Paris10
G. BAKANDEJA, Université de Kinshasa

Appel à communications

Colloque « La modernisation de l’Etat : les réformes vues d’en bas »
Université Libre de Bruxelles (mai 2009)

Depuis une vingtaine d’années, les réformes de modernisation de l’Etat réapparaissent par vagues successives et sous des appellations diverses. Les agendas gouvernementaux sont ainsi marqués par des tentatives de réformes abouties ou non, d’envergure ou plus ciblées, qui se traduisent par une restructuration des systèmes administratifs et une redéfinition de leurs  principes de gestion. A la suite de réformes inspirées par le « New Public Management » dans le monde anglo-saxon, le plan Copernic en Belgique, la réforme de l’administration italienne ou la LOLF en France témoignent de la volonté de rendre les structures de l’Etat plus performantes et plus orientées vers le citoyen-usager.
Si ces transformations laissent des traces profondes dans les organigrammes, sur les structures formelles, elles ont également un impact sur le ressenti et les perceptions des acteurs publics vivant ces réformes de l’intérieur. Autrement dit, plutôt que l’étude des réformes au regard exclusif de leur contenu, de leur programme ou de leur orientation normative, ce colloque s’attachera à comprendre le vécu des acteurs publics : ainsi, plutôt qu’une analyse partant du haut, ce colloque a pour ambition de comprendre les réformes vues d’en bas.
Ce colloque organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches en Administration Publique (ULB) se tiendra en mai 2009, sur deux journées, à l’Université Libre de Bruxelles. Il sera composé à la fois de conférences en plénière et en ateliers et sera ponctué par une rencontre-débat avec des acteurs politiques ayant contribué à la conception ou à la mise en place d’une réforme.
Les communications sélectionnées seront publiées soit dans la Revue Pyramides (Revue du CERAP : http://www.ulb.ac.be/soco/cerap/home_activites.htm ) soit dans un ouvrage. Cet appel à communication est destiné non seulement à la communauté scientifique concernée par les questions de réformes mais également aux agents publics désirant témoigner de situations vécues. Autour de thèmes principaux qui feront l’objet d’ateliers spécifiques et de thèmes transversaux sur lesquels les contributions pourront se pencher, sont attendues des communications à forte approche empirique. Parmi les thèmes principaux, nous pouvons identifier de manière non exhaustive :

• Les « souffrances » des fonctionnaires (psychologiques, cognitives, identitaires...)
• L’évolution des métiers et des identités de l’administration
• Les anciens et les nouveaux acteurs (syndicats, consultants...)
• Apparition d’une post-bureaucratie ou renforcement bureaucratique ?
• L’impact des innovations managériales et de la GRH
• Les relations entre administration et acteurs politiques
• Les relations gouvernants/gouvernés
• Une focalisation sur des secteurs publics :  -  Managérialisation des université      -  Transformations des entreprises publiques      -  Fonctionnement des agences

Parmi les thèmes transversaux, on peut relever : les formes et les contours de l’action publique, l’évolution des compétences de l’Etat et sa légitimité, l’efficience des réformes, les mécanismes d’adaptations locales (dévoiement, neutralisation, créativité...) ...

Echéancier :

• Janvier 2008 : lancement du projet (composition du comité scientifique, présidences, éditeurs, accord de principe des politiques) et appel à communications.
• 31 mars 2008 : date limite d’envoi des propositions de communication (résumé).
• 30 avril 2008 : sélection des propositions et réponse aux auteurs.
• 15 janvier 2009 : remise des textes par les auteurs (selon les contraintes d’édition).
• Mai 2009 : tenue du colloque à l’Université Libre de Bruxelles.

Les propositions de communication sont à envoyer au CERAP à l’adresse suivante : cerap@ulb.ac.be (CERAP, Secrétaire de rédaction, Avenue F.D. Roosevelt 50, CP 135, B-1050 Bruxelles, 02 650 42 79).
Ces propositions ne dépasseront pas deux pages au maximum et préciseront la thématique privilégiée, le cadre empirique, les enjeux soulevés ainsi que les méthodes d’analyse mobilisées. Elles seront en outre accompagnées des noms, statuts, affiliations des auteurs.

Appel à contributions - Revue PYRAMIDES

Dans la perspective de la publication de ses prochains numéros, le Comité scientifique du CERAP informe les auteurs intéressés par des questions administratives, des éventuelles opportunités de publication au sein de la Revue Pyramides.
Nous lançons un appel à contributions pour le numéro 16 de la Revue Pyramides, dont la sortie est prévue en 2008. Le thème en sera :
La « régulation éthique » dans les administrations publiques
Un résumé peut être envoyé par email (cerap@ulb.ac.be) à Florence Daury, pour être ensuite soumis au Comité de rédaction qui décidera de l’opportunité de la publication.

Appel à contribution : Congrès annuel du comité de recherche de sociologie du droit (Italie)

APPEL À CONTRIBUTION

CONGRÈS ANNUEL DU COMITÉ DE RECHERCHE DE SOCIOLOGIE DU DROIT – 2008
“DROIT ET JUSTICE DANS LA SOCIÉTÉ DU RISQUE”
(MILAN ET CÔME, ITALIE, 9-12 JUILLET 2008)

DATE LIMITE D’ENVOI DES PROPOSITIONS DE COMMUNICATION : 29 février 2008

Le congrès annuel du Comité de recherche de sociologie du droit (Association internationale de sociologie) se tiendra du mercredi 9 juillet après-midi au samedi 12 juillet 2008 et sera accueilli conjointement par l’Associazione di studi su diritto e società, la Sezione di Sociologia del diritto dell’Associazione Italiana di Sociologia, l’Université de Milan, l’Université de Milan-Bicocca, l’Université d’Insubria-Côme et le Centre national de prévention et de défense sociale de Milan (CNDPS).
A côté des contributions individuelles et sessions organisées par les Groupes de travail du Comité de recherche de sociologie du droit, des ateliers spécifiques consacrés au thème de la conférence ont été programmés incluant: écologie; Droits d’usage; Intégration européenne; Media et Internet; Economie de marché, entreprise et travail; Guerre et terrorisme; Santé et assistance; Identités et religion; Systèmes juridiques et leurs risques; Droit et famille; Droit et technologies biomédicales; Droit et anthropologie; Sécurité et contrôle social.
Les contributions individuelles sur d’autres sujets socio-juridiques sont également bienvenues et seront discutées dans des sessions ad hoc de « recherches en cours ».
Les langues utilisées au congrès seront l’anglais, le français et l’espagnol. Les frais d’inscriptions, incluant les repas de midi, les pauses-café et un dîner officiel seront les suivants: 100 euros pour les étudiants et les participants venant des pays de catégorie C; 170 euros pour les membres du Comité de recherche (RCSL); 200 euros pour les non membres. Les détails relatifs à l’inscription, formulaire d’inscription et autres (hôtel et autres informations pratiques) seront publiés sur le site web du congrès (http://users.unimi.it/RCSL2008) au printemps.

Programme ANR « Gouverner et administrer » ouvert aux SHS

Axes thématiques possibles :
- Les frontières du gouvernement et de l'administration
- Les savoirs et les instruments de gouvernement
- Gouvernement négocié
- Gouvernement et démocratie
- Gouvernement des conduites
- Gouvernement et processus de légitimation
- Gouvernants et fonctionnaires

Date limite de soumission des dossiers : 26 mars 2008 à 16 h

Plus d’informations : www.agence-nationale-recherche.fr/AAPProjetsOuverts?NodId=17&lngAAPId=166