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Recension des deux
ouvrages
Etienne LE ROY, "Les Africains et
l'Institution de la Justice. Entre mimétismes et métissages",
Paris, Dalloz, 2004, 284 p.
Camille KUYU (dir.), "A la recherche du droit africain
du XXIe siècle", Paris, Connaissances et Savoirs,
2005, 279 p.
Recension de Dominik KOHLHAGEN, parue dans Politique africaine
n° 97, 2005, pp. 191-192.
Malgré l'intérêt accru
des bailleurs de fonds pour les problèmes de réforme
institutionnelle en Afrique, il existe à ce jour peu
d'ouvrages de synthèse proposant une réflexion
de fond sur le décalage entre l'institution de la justice
et les besoins des populations. Voici deux publications d'anthropologues
du droit africanistes qui viennent combler ce vide.
L'ouvrage d'Etienne Le Roy fait le point tout autant sur
l'histoire et le fonctionnement des institutions judiciaires
que sur les recherches anthropologiques s'intéressant
à la justice et au règlement des conflits. Malgré
la variété des systèmes juridiques (anglophone
et francophone notamment), la richesse et la complexité
des questionnements anthropologiques, l'ouvrage est d’une
remarquable clarté. Son apport le plus considérable
est certainement de savoir proposer une perspective résolument
africaine sur l'histoire du Droit, sur la Justice et l'"Institution".
Grâce à cet angle d'analyse, il parvient à
rendre compte de nombreux implicites et à exprimer
les logiques sous-tendues animant aujourd'hui les pratiques
des justiciables. Tout au long de l'ouvrage, la terminologie
est choisie avec minutieuse précision, et à
répétition l'auteur révèle combien
ce sont aussi les mots qui déterminent le regard porté
sur des phénomènes sociaux.
Comment, par quels termes et avec quels outils penser un
droit et une justice "autres"? C'est la principale
question que pose la première partie consacrée
à la justice pré-coloniale et à son évolution.
Tout en prévenant des conclusions hâtives qu'a
pu suggérer l'opposition entre paradigmes "moderne"
et "traditionnel" et des difficultés à
reconstituer l'expérience pré-coloniale, l'auteur
entreprend le passionnant exercice d'une modélisation
de la "conception endogène africaine" du
règlement des conflits. Le droit y serait moins le
produit d'un répertoire de normes ou de procédures
prédéfinies que d'un ensemble de faits sociaux
dont le sens ne se dévoile qu'à travers leur
enchaînement. En rappelant les travaux d'anthropologues
anglo-saxons, l'auteur relève l'importance des "petits-riens"
pour identifier ce qui est tenu pour sanctionné du
fait d'une formalisation progressive: gestes, paroles, interactions
et rituels que l'observateur extérieur ne tiendrait
pas nécessairement pour juridiques.
Depuis la colonisation, l'invention de la chefferie administrative
et l'intégration d'une certaine idée du "droit
coutumier" dans les dispositifs juridiques coloniaux,
cette "conception endogène" s'est considérablement
altérée et l'auteur retrace cette expérience.
Les colonisateurs n'ayant su tenir compte des besoins des
populations africaines, de nouveaux modes de régulation
juridique ont émergé et se sont ajoutés
à la coutume "endogène", au droit
étatique et au "droit coutumier" d'invention
coloniale. Il y a la "justice parallèle",
le non-droit populaire, qui fait son apparition là
où l'Etat ne propose pas les moyens de sanctionner
les normes qu'il produit et les besoins qui y sont associés.
Et il y a ce que l'auteur dénomme le "droit de
la pratique", une coutume renouvelée, tel des
conduites professionnelles ou usages commerciaux, qui régule
les comportements au sein de groupes sociaux distincts. C'est
sur un tableau permettant de mettre en parallèle les
fondements et les enjeux de ces différentes formes
de justice que clôt la première partie de l'ouvrage.
Comment comprendre le rôle de l'institution judiciaire
dans un tel contexte de pluralisme? La seconde partie retrace
les modalités d'implantation de la justice coloniale
en Afrique et les moyens de sa reconduction après les
indépendances. En s'interrogeant sur le fonctionnement
actuel des juridictions, l'auteur illustre combien les pratiques
des justiciables sont marquées par le contournement
et l'évitement: l'adhésion au modèle
de justice étatique n'est de fait souvent qu'apparente.
Sur la base de nombreux témoignages et de données
chiffrées, l'auteur en vient à constater une
crise de légitimité profonde et à rappeler
que "le modèle de la Justice entendue comme l'institution
judiciaire de l'Etat n'est, malgré des apparences formelles,
pas africain".
Ce qu'Etienne Le Roy propose en conclusion est une "refondation"
de la justice, un dispositif permettant de reconnaître
la validité des voies non-étatiques de règlement
des différents et d'en assurer l'autonomie.
Le livre édité par Camille Kuyu esquisse des
pistes pour réfléchir à une telle "refondation".
Il rassemble une douzaine de textes s'intéressant aux
pratiques juridiques dans différents pays africains.
Au vu du titre de l'ouvrage, on s'étonne de l'absence
de contributions sur une majeure partie du continent, l'Afrique
de l'Est et australe, le Nigeria ou la corne de l'Afrique.
Mais la variété des thèmes abordés
est d'autant plus riche: outre des réflexions générales
sur l'histoire et la théorie du droit en Afrique, on
trouve des textes sur le droit de la famille, le droit foncier
ou encore le droit commercial. La plupart des contributeurs
sont africains, praticiens du droit ou chercheurs de renom,
et leur très bonne connaissance du terrain rend la
lecture particulièrement intéressante.
L'analyse privilégie, ici aussi, une mise en évidence
des univers de représentations sous-jacents dans les
pratiques des sujets de droit. Ainsi, Jacques Djoli nous invite
à repenser le "constitutionnalisme africain"
à partir des mythes des sociétés africaines.
Sitack Béni Yombatina s'interroge sur les rapports
entre l'homme et la nature pour proposer un droit de l'environnement
"réinventé" qui saurait prendre en
compte des représentations culturelles endogènes.
Constantin Tohon identifie les logiques en œuvre dans
le commerce "informel" où se mêlent
oralité héritée des traditions pré-coloniales
et éléments du droit de l'Etat. Il constate
"l'émergence d'un système juridique alternatif"
qu'il conviendrait d'officialiser.
Autant de suggestions concrètes dont on ne peut qu'espérer
qu'elles aboutissent, avec le temps, à la "refondation"
préconisée par Etienne Le Roy.
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