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Introduction
A - Présentation
de la région d’étude
L’espace
géographique de cette étude est le département
de Korhogo dont la préfecture de même nom forme
la troisième ville de Côte d’Ivoire. Les
enquêtes, menées de juin à septembre 2002,
se sont terminées peu avant les événements
militaro-politiques qui ont secoué la Côte d'Ivoire
en cette fin d'année.
Le climat de
la région d’étude est de type soudanais,
chaud et sec avec une saison pluvieuse allant de mai à
octobre. Il existe des cours d’eau importants, en particulier
le Bandama et ses affluents ; sous l’effet de la
sécheresse, certaines rivières ont cependant
disparu de leur lit au cours des dernières années.
Le sol se caractérise par des cuirasses latéritiques
et granitiques ce qui le rend peu fertile à certains
endroits. La végétation se caractérise
par deux zones distinctes : la zone de savane herbeuse
et arborée qui constitue l’essentiel et la zone
de forêts galeries le long des cours d’eau.
L’agriculture
constitue la principale activité économique.
Malgré un certain recul, la culture du coton prédomine
nettement. Sur l’année 1997-1998, la production
du département a été de 80 000 tonnes.
Les principales cultures vivrières sont le riz, le
maïs, l’arachide et, dans une moindre mesure, l’igname,
le sorgho et l’oignon. Parmi les cultures de rente autres
que le coton, la mangue, l’anacarde et le tabac constituent
l’essentiel. Le revenu moyen annuel d’un paysan
est d’environ 700 €.
Selon une estimation
récente, la population du département de Korhogo
s’élevait à 553 754 habitants en 1998
contre 390 229 en 1988. La densité est passée
de 31 à 46 habitants par km2 et a ainsi
augmenté de moitié en 10 ans. Cette croissance
a affecté les régions rurales tout autant que
la ville de Korhogo, le taux d’urbanisation n’ayant
pas connu de forte variation et s’élevant actuellement
à 28 %.
La population
autochtone est de langue et de culture sénoufo. Il
existe cependant aussi quelques villages se disant " dioula "
dans lesquels le mode de gestion des terres et les structures
lignagères diffèrent. Dans les villages sénoufo,
les Mandingues forment la principale population allogène
de nationalité ivoirienne. Le nombre d’étrangers
sédentaires non-ivoirens (Maliens, Burkinabés
et Guinéens en particulier) était de 53 009
en 1998, soit près de 10 % de la population. S’y
ajoutent des éleveurs transhumants peul du Mali ou
du Burkina Faso dont le nombre exact est difficilement estimable.
A l’échelle nationale, cette proportion d’étrangers
parait relativement basse, le pourcentage étant estimé
de 25 à 35 % sur l’ensemble de la Côte d’Ivoire.
B - Objet
de l’étude
A la différence
des régions du sud, le Nord de la Côte d’Ivoire
ne connaît pas de problème foncier généralisé
opposant autochtones et allogènes. Les conflits les
plus fréquents concernent la délimitation de
terrains et opposent généralement des exploitants
autochtones ou des villages voisins. Ceci étant, la
forte croissance démographique, le développement
des cultures pérennes et l’introduction de l’élevage,
les conséquences écologiques et les mouvements
de population dus aux sécheresses sahéliennes
ont entraîné une pression foncière croissante
qui ne va pas sans soulever de nouvelles questions quant à
la situation des allochtones.
Par ailleurs,
la loi de décembre 1998 sur le domaine foncier rural,
en permettant l’établissement de certificats fonciers
collectifs après constat des " droits coutumiers ",
pourrait faire resurgir des conflits aujourd’hui seulement
latents en remettant en cause des droits que des allogènes
tenaient pour acquis. Si l’application de la loi s’avère
effective, l’exclusion des non-nationaux de la procédure
d’immatriculation n’ira pas, non plus, sans soulever
des problèmes.
D’autre
part, les conflits sur la gestion du terroir opposant éleveurs
et agriculteurs dans la région ne sont, malgré
de nombreuses initiatives, toujours pas résolus. Là
encore, la loi de 1998 ne reste pas neutre en ne s’intéressant
qu’aux droits fonciers agraires des populations sédentaires
- au détriment des droits pastoraux.
L’objectif
de cette étude est de faire le point sur la situation
actuelle des conflits fonciers entre autochtones et allogènes,
agriculteurs et éleveurs en mettant un accent particulier
sur les modes de gestion de ces conflits et leur évolution
récente. Les conséquences des tourments politiques
en Côte d'Ivoire n'iront certainement pas sans avoir
d'incidence sur ces observations, mais ne devraient pas fondamentalement
remettre en cause l'analyse qui se fonde pour l'essentiel
sur des données recueillies au niveau villageois.
I - Les
conflits autochtones-étrangers
Avant de s’intéresser
de manière plus approfondie à la situation actuelle,
il convient d’exposer de manière générale
la place impartie aux étrangers dans les traditions
juridiques sénoufo.
A - Préliminaires
Une première
question qui s’impose est celle de la définition
de l’étranger.
A-1 - Définition
de l’" étranger "
Une distinction
doit être faite entre l’étranger dans un
sens restreint, celui qui ne vient pas de la région
et ne partage pas langue, coutumes et conceptions juridiques,
et l’étranger dans son sens le plus large, celui
qui ne vient pas du village, n’appartient pas au lignage
et ne partage pas les mêmes droits à la terre.
A-1-a - L’étranger
du pays sénoufo
A l’échelle
régionale, la notion d’" étranger "
revêt un caractère ambivalent. Interrogés
directement sur cette notion, beaucoup d’interlocuteurs
sénoufo comprennent le terme dans le contexte national
et se désignent eux-mêmes comme tel : comme
" étrangers " à ce qui est éprouvé
comme une culture d’Etat dominée par les " sudistes ".
En se détachant
du sens particulier qu’a pu prendre le terme, il existe
bien sûr aussi de véritables " étrangers "
parmi les Sénoufo : ceux ou celles qui ne partagent
pas la culture (notamment celle des rites initiatiques) et
la langue. Le Bété de Côte d’Ivoire,
en ce sens, est bien plus " étranger " que
le Sénoufo du Mali ou du Burkina Faso. Il existe cependant
des nuances assez significatives pour ce qui est de l’intensité
avec laquelle l’origine d’une personne est ressentie
comme " étrangère ".
Tout d’abord,
l’identité sénoufo elle-même est
quelque peu divisée par des différences entre
les sous-groupes, celles-ci se limitant pourtant essentiellement
à des variations linguistiques. Les habitants de la
région de Korhogo, principalement des Thiembara, ne
peuvent suivre une conversation entre Sénoufo du sud
d’origine tagbanan qu’avec beaucoup de difficultés.
Souvent, le sous-groupe minoritaire tend à habiter
aux abords du village et à être différencié.
Parmi les populations
non-sénoufo, la communauté mandingue est la
plus importante. Même si elle se compose en très
grande partie de Malinké, la désignation communément
retenue est celle de " Dioula ". L’implantation
trouve ses origines au temps des conquêtes de Samory
Touré et de l’islamisation du pays.
Les rapports
entre population sénoufo et population mandingue revêtent
des caractéristiques très particulières.
La culture mandingue, assimilée d’une part à
la sagesse musulmane, est également souvent associée
au commerce et, de ce fait, à la prospérité
et la réussite sociale. Cette marque valorisante explique,
selon de nombreux interlocuteurs, que beaucoup de noms de
personnes et de lieux sénoufo ont été
changés depuis le 19ème siècle
en des noms d’assonance mandingue. Aujourd’hui,
les noms de lieux se terminant par –dougou abondent,
certains ne portant même plus aucune marque de l’ancienne
désignation sénoufo : c’est le cas
d’une sous-préfecture, l’ancien village de
Pofiré (banco blanc en sénoufo) devenu
Tioroniaradougou (du mot tiogné signifiant clarté
en sénoufo – à comprendre clarté/lumière
apportée par la culture mandingue). Par ailleurs, les
désignations des 6 lignages sénoufo connaissent
chacun un équivalent mandingue. De nos jours encore,
des changements de patronyme, dans un sens comme dans l’autre,
s’effectuent en suivant cette logique. Ils peuvent être
motivés par un besoin de marquer une ascension sociale
ou, à l’inverse, par un souci de retour à
une certaine authenticité.
Même si
on assiste par moments à une politisation du phénomène,
des villages demandant à l’administration de suppléer
le suffixe –dougou par l’équivalent sénoufo
–kaha, l’enchevêtrement des noms illustre
avant tout la forte proximité avec laquelle les populations
sénoufo vivent la présence mandingue. Au cours
des entretiens, bon nombre de villageois ont souligné
que les " Dioula " ne sont pas de véritables
" étrangers ". Leur présence est vécue
comme fait historique, leur intégration se traduit
par l’apprentissage mutuel des deux langues.
Il convient cependant
de souligner que si les " Dioula " sont nombreux,
la très grande majorité d’entre eux vit
du commerce et ne pratique pas l’agriculture. De ce seul
fait, les conflits fonciers les impliquant sont rares.
En dehors des
mandingues, le principal groupe non-sénoufo est formé
par les Peul. Leur implantation qui s’est beaucoup renforcée
avec le développement de l’élevage depuis
les années 1970 est encore relativement récente.
Rarement désigné par son patronyme, " le
Peul " et sa famille vivent souvent de manière
assez isolée. Beaucoup de familles résident
dans des campements. Même les personnes installées
au sein des villages ne parlent souvent pas sénoufo.
Les Peul forment le principal groupe très clairement
distinguable et pour lequel l’appellation d’" étranger "
ne prête à aucun doute.
Sinon, très
peu d’allogènes vivent en milieu rural. Commerçants,
coopérants et fonctionnaires d’autres origines
résident presque exclusivement à Korhogo et
ne sont pas directement concernés par les questions
foncières.
A-1-b - L’étranger
du village
L’" étranger "
tel qu’il est perçu à l’échelle
villageoise est compris de manière très large.
Si la notion d’ancêtre est relativement peu évoquée
chez les Sénoufo, l’appartenance au lignage n’en
est cependant pas moins un des principaux générateurs
d’identité.
L’identification
de l’appartenance au lignage ne va pourtant pas toujours
sans poser de problèmes.
Traditionnellement,
la succession se fait d’oncle en neveu et suit les règles
de la matrilinéarité tout en excluant les femmes
de l’héritage. Les bénéficiaires
sont les fils de la sœur aînée de même
mère. Ceci étant, dans certains villages, ce
régime de succession semble actuellement être
remis en question et tend à évoluer vers un
régime patrilinéaire, système favorisé
par le droit des successions étatique qui n’accorde
d’héritage qu’aux descendants directs. Un
assez grand nombre de conflits pendants au tribunal de Korhogo
témoigne de l’ampleur avec laquelle se produit
le phénomène.
A-2 - L’étranger
en droit foncier sénoufo
A-2-a - Généralités
Conceptions
fondamentales du droit foncier sénoufo
En pays sénoufo,
la terre est strictement incessible. L’accès aux
terrains est régi par le chef de terre, le tarfolo
(tar=terre, folo=gestionnaire). Un don symbolique,
généralement un bout de bois (permettant au
tarfolo de se réchauffer à la tombée
de la nuit), quelquefois aussi un poulet, et une courte déclaration
suffisent pour acquérir un droit à cultiver
une surface. Dans certains villages, les femmes peuvent théoriquement
prétendre à ce droit sans restriction, mais
ne le font en pratique qu’en cas de conflit conjugal
ou de décès du mari. En règle générale,
c’est avec lui que les femmes négocient des portions
de terre devant leur permettre de subvenir à leurs
propres besoins. Elles y exploitent principalement le nécessaire
pour la nourriture quotidienne et pour leurs habits. Ce sont
elles qui exploitent les bas-fonds, les cultures de l’arachide
et du riz rendant l’homme impuissant selon la croyance
traditionnelle.
La terre possède
un important pouvoir mystique. Prendre un morceau de terre
dans la main constitue une protection contre des esprits maléfiques.
Le Logo est le fétiche de la terre.
Lorsqu’un
conflit foncier survient, celui-ci doit nécessairement
être tranché par un collectif, le fodonon,
qui procède aux sacrifices nécessaires. A défaut
de sacrifices, toute exploitation prématurée
se solde par la mort de l’exploitant. Même lorsqu’un
conflit n’était pas connu par l’intéressé
ou demeurait suspendu depuis longtemps, cette sanction survient.
Situation
des étrangers
Selon la tradition
sénoufo, l’appartenance au lignage n’est
pas une condition pour acquérir un droit sur la terre.
Tout étranger s’adressant au tarfolo selon
la procédure usuelle peut y prétendre.
Un étranger
se voit refuser la terre si le chef de terre juge que son
attitude n’est pas " de bon sens ". Tel est
le cas s’il se révèle incapable d’exploiter
convenablement la terre ou s’il envisage procéder
à des cultures interdites (pouvant être, selon
les villages, les oignons, les tomates, voire même le
maïs). Aussi, l’occupant ne doit-il pas se montrer
ingrat. Si le prêt de terre n’est pas soumis à
rétribution, le chef attend cependant de l’exploitant
un signe de reconnaissance tel l’offre rituelle du bout
de bois, d’une petite partie de la récolte ou
d’un service.
Le prêt
devant généralement être renouvelé
tous les ans, l’étranger peut se voir retirer
ses droits après chaque cycle d’exploitation.
En aucun cas,
quiconque ne peut acquérir la terre au sens de la propriété
du droit civil. C’est d’ailleurs précisément
cette raison par laquelle de nombreux chefs de terre chefs
expliquent leur refus d’accepter d’un étranger
demandant la terre une contrepartie dépassant le don
symbolique. Si la terre semble être tantôt perçue
comme propriété du chef ou du collectif villageois,
tantôt comme un bien immatériel simplement géré
par le tarfolo, la sauvegarde du lien entre la terre
et le village face aux étrangers constitue toujours
une préoccupation première.
A-2-b - Les
sources de conflits
Ainsi, la principale
source de conflit concerne précisément la restitution
des terres. L’originalité du régime imparti
aux étrangers en droit sénoufo est parfois mal
comprise par les bénéficiaires qui conçoivent
différemment leurs droits.
Tel est par exemple
le cas lorsque l’étranger procède à
la cloison de terres attribuées, acte qui constitue
la marque d’une certaine assise. Il semble que certains
villages refusent catégoriquement de telles délimitations.
Le responsable du PNAGER-Nord rapporte qu’à Koutiafolo,
dans la sous-préfecture de Sirasso, les villageois
sont allés jusqu’à remettre en cause la
légitimité du tarfolo après que
celui-ci eut autorisé un projet de cloisonnement au
bénéfice d’un jeune non issu du village.
La plupart des
conflits aujourd’hui se comprennent mieux encore à
la lumière des transformations sociales récentes.
B - Evaluation
de la situation actuelle
B-1 - Le
contexte des transformations sociales récentes
La situation
des étrangers connaît actuellement des changements
assez importants. Plusieurs nouveaux éléments
survenus à l’échelle régionale et
nationale ont sensiblement influé sur les problèmes
fonciers tels qu’ils se présentent actuellement.
B-1-a - Contexte
local
Le contexte local
est surtout marqué par des transformations au sein
de la société sénoufo avec, d’une
part, l’affirmation croissante de la famille nucléaire
par rapport à la communauté villageoise et,
par ailleurs, un mode de gestion foncière de plus en
plus fortement marqué par le souci des autochtones
de pérenniser leurs droits à la terre. Cette
évolution affecte directement les droits accordés
aux étrangers.
L’individuation
des prêts de terre
Le mode de fonctionnement
traditionnel sénoufo accorde une place prééminente
au tarfolo comme chef de terre villageois. Cependant,
dans de nombreux villages, ce pouvoir tend aujourd’hui
à être partagé entre plusieurs chefs.
Une explication
probable de ce phénomène est à voir dans
les conséquences du développement de la culture
du coton. Alors que la restitution des terres laissées
en friches pouvait auparavant se faire après chaque
récolte, cette pratique s’est peu à peu
transformée. Les cultures cotonnières nécessitant
des défrichements et des investissements plus importants,
il a paru légitime d’accorder un droit plus durable
aux exploitants. Ainsi, il est aujourd’hui de coutume
que chaque famille dispose de manière permanente de
ses propres terres que le chef de lignage attribue à
son tour aux différents exploitants. Aujourd’hui,
dans de très nombreux villages, les habitants précisent
ainsi qu’il n’existe pas un mais plusieurs chefs
de terre. Le tarfolo continue à disposer des
plus grandes surfaces et intervient en cas de conflits entre
ou au sein des familles ; son autorité morale
reste très importante. Mais le rôle qu’il
incorpore correspond souvent bien moins à celui de
gestionnaire villageois qu’à celui de fédérateur
entre les différents groupes de gestionnaires.
Dans de nombreux
villages, des étrangers peuvent ainsi obtenir un droit
à la terre sans s’adresser personnellement au
tarfolo. Ce dernier sera pourtant régulièrement
consulté par le chef de famille avant que celui-ci
ne prenne sa décision.
Un problème
qui se pose aujourd’hui aux étrangers s’adressant
directement au tarfolo est que celui-ci, s’il
peut toujours concéder une terre laissée en
friche par une famille, respectera cependant régulièrement
le droit de préemption de cette famille. Il semble
que cette réserve n’est pas toujours comprise
par les nouveau-venus. Nombreux sont ainsi les cas où
des étrangers se sont vus retirer au dépourvu
des exploitations après le retour " à la
terre " d’un jeune du village.
Dans d’autres
cas, au contraire, les étrangers profitent eux-mêmes
des nouveaux modes de gestion et voient leurs droits renforcés.
En effet, au lieu de réattribuer annuellement la terre
aux étrangers, de nombreux villages la concèdent
aujourd’hui à vie. Le renouvellement du prêt
n’est alors rediscuté qu’avec les héritiers
après la disparition de l’exploitant.
Le
conditionnement des prêts de terres
Une autre modification
des modes d’attribution des terres se profile avec l’importance
accrue du conditionnement des prêts de terrains. Alors
que vis-à-vis du tarfolo les familles du village
disposent d’une assez grande liberté pour ce qui
est du choix des cultures privilégiées, il n’en
est souvent pas de même pour les étrangers occupant
les terres villageoises ou familiales. Aujourd’hui, il
leur est systématiquement demandé d’exclure
les cultures pérennes qui, pourtant, depuis la chute
des cours du coton, sont économiquement les plus viables.
Le principal intérêt que présente encore
la culture du coton est en effet la possibilité d’obtenir
des engrais à crédit. Les anacardiers, manguiers
et arbres à karité, tout en nécessitant
un investissement initial, s’avèrent aujourd’hui
économiquement bien plus intéressants.
Malgré
ces considérations, c’est encore le souci d’éviter
une pérennisation des droits accordés à
l’étranger qui prime. Si, dans la logique du droit
foncier sénoufo, une restitution même des plantations
durables pourrait être envisageable, le problème
qui se pose ici est celui de la propriété civile.
Dans la quasi-totalité des villages est évoquée
l’image de la personne qui, après avoir planté
ses arbres, cherche " le papier " à la mairie.
B-1-b - Contexte
national
Le
débat sur l’ivoirité
Il semble que
le contexte national, en particulier celui des débats
sur l’ivoirité et des violences commises envers
des étrangers, n’a que très peu affecté
les relations entre autochtones et allogènes dans la
région de Korhogo. Peut-être même que les
événements survenus en 1999-2000 ont créé
une certaine compassion avec " l’étranger ",
et si ce n’est qu’à travers l’identification
avec ce terme. Par opposition à ce qui est dénoncé
comme la xénophobie des " sudistes " dont
ils se sentent eux-mêmes victimes, de nombreux Sénoufo
soulignent expressément l’hospitalité que
leur population affiche envers les allogènes. Des interlocuteurs
du village de Torgokaha, affirmant que les populations du
sud auraient voulu tuer délibérément
tous les Baoulé, Sénoufo et – encore plus
particulièrement – Dioula, ont souligné
le lien qui unit les trois sociétés à
travers cette cause commune.
Si le débat
sur l’ivoirité a certainement pris un tournant
anti-" nordiste " et anti-musulman, cette perception
doit cependant aussi être comprise au vu des données
démographiques, l’immigration et la pression foncière
étant bien moins importantes dans la région
de Korhogo que dans les régions forestières.
Par ailleurs,
ce que représente souvent le " nordiste "
dans le sud du pays ressemble de manière surprenante
à ce que peut être " le Peul "
dans les propos de nombreux Sénoufo : irrespectueux,
ingrat, arrogant, violent, souvent même criminel…
Si la montée de la xénophobie en Côte
d’Ivoire a peut-être été moins marquée
dans le Nord, celui-ci connaît cependant, à une
moindre échelle, des problèmes similaires ;
des cas de violences et même d’homicides, opposant
notamment autochtones et Peul, sont régulièrement
rapportés dans la région. La raréfaction
des terres cultivables, phénomène national,
y contribue également à une pression croissante
dont les étrangers sont les premiers à ressentir
les conséquences.
La
loi de 1998 et ses décrets d’application
Interrogés
sur l’article premier de la loi de 1998 relative au domaine
foncier rural (stipulant que l’accès à
la propriété foncière est réservé
aux personnes physiques ivoiriennes), les personnes
renseignées sur ce texte remettent régulièrement
en cause cette disposition. Tel est le cas du chef de canton
de Guiembé qui en dénonce le caractère
xénophobe envers les non-nationaux nés et éduqués
en Côte d’Ivoire. Ceci étant, le problème
des " étrangers " est, dans ce contexte aussi,
généralement perçu comme une question
ne se posant que dans le sud du pays.
Dans les faits,
il s'avère que c'est précisément dans
le cadre de la mise en pratique de la loi que transparaît
une certaine réticence à accorder des droits
renforcés aux populations nouvellement installées.
Ainsi, dans les villages où les Comités de Gestion
Foncière Rurale prévus par un décret
d'application ont été mis en place, aucun étranger
ne figure parmi ses membres.
Ce déficit
de représentativité ne concerne pas seulement
les étrangers, mais de manière encore bien plus
flagrante les femmes ou encore, souvent, les jeunes. De fait,
les Comités de Gestion reprennent simplement les mêmes
choix hiérarchiques que la société villageoise
connaissait jusqu’à présent.
B-2 - Etudes
de cas
Les villages
visités dans le cadre de cette étude et dans
lesquels ont pu être effectués des entretiens
sont au nombre de 13. Ils se situent tous dans les sous-préfectures
de Korhogo, Tioroniaradougou et Guiembé. La sélection
de trois villages de la sous-préfecture de Korhogo
devrait permettre de donner un aperçu général
des différentes constellations rencontrées.
B-2-a - Torgokaha
Torgokaha est
un village relativement important à 9 kilomètres
de Korhogo sur la route principale menant à Bouaké
(et Abidjan). Se trouvant à proximité d’un
centre d’évangélisation, la plus grande
partie des villageois pratiquant une religion monothéiste
est attachée à la religion chrétienne.
Torgokaha compte ainsi trois lieux de culte chrétiens
et aucune mosquée. Les relations entretenues avec les
villages voisins semblent être bonnes. Malgré
quelques commerçants dioula installés aux abords
de la route, les étrangers sont peu nombreux.
Lors de premiers
entretiens et interrogés à maintes reprises
sur les problèmes rencontrés avec la présence
d’étrangers, aucun incident particulier n’a
été signalé par les villageois, qu’ils
soient sénoufo ou non. Et pourtant, au cours des études
de terrains, un des trois Peul habitant Torgokaha quitte subitement
le village avec sa famille sans même faire d’adieux
à ses voisins. Employé par les villageois pour
garder leurs troupeaux de bœufs, l’homme avait laissé
divaguer les bêtes sur un champ où elles avaient
causé des dégâts. Il semble que le paysan
qui était sur les lieux a trouvé le bouvier
somnolant sous un arbre, lui a ordonné de rassembler
les bœufs errants et l’a ensuite violemment fouetté
avec une corde. La nuit suivante, le Peul a décidé
de sa fuite. La quasi-évidence avec laquelle cet événement
a été vécu aussi bien par les villageois
que par le bouvier lui-même qui, aujourd’hui, travaille
dans un village sénoufo voisin, illustre la délicatesse
avec laquelle doit être appréhendée la
notion de " conflit " ou de " litige ".
Un différent
foncier récent impliquant un étranger, mineur
pourtant et ayant été résolu à
l’amiable, n’a également été
dévoilé par les villageois qu’après
un mois d’enquêtes. Un Sénoufo ayant fui
son village par crainte de forces mystiques s'était
installé sur un lopin de terre qu'il croyait abandonné
et refusa de le quitter lorsque le véritable ayant
droit l'y avait surpris quelques mois plus tard. La décision
du chef de terre qui eut à trancher le conflit donna
droit à l'étranger d'y demeurer pendant encore
3 ans, décision acceptée sans contestation.
Au sens du droit
foncier, l’étranger à Torgokaha est toute
personne qui n’appartient pas au matrilignage. Si de
nombreux hommes nés de mère d’un autre
village ont obtenu le droit de cultiver la terre de leur famille
paternelle, les anciens pourtant s’accordent pour refuser
à ces hommes de planter des arbres. Cette interdiction
se perpétue même pour les générations
suivantes qui continuent à vivre avec la conscience
de n’être que des invités et de devoir,
en cas de litige, repartir dans le village du matrilignage
avec lequel ils gardent généralement un contact
étroit. Ce lien étroit contraste aux yeux de
l’observateur extérieur avec l’autorité
paternelle qui, dans ces familles, paraît bien plus
importante que celle de l’oncle.
L’interdiction
de pratiquer des cultures pérennes est contestée
par de nombreux jeunes qui ont tendance à l’expliquer
plutôt par la peur des pères d’être
supplantés par leurs propres fils. Ce qui est ressenti
comme de la pure jalousie est perçu comme d’autant
plus contradictoire que les jeunes se disent assez obligés
envers leur père pour lui faire partager leur richesse.
La divergence de perception entre les générations
traduit probablement la transformation progressive du régime
successoral et de filiation vers un système patrilinéaire.
En quoi la divergence
des points de vue a mené à de véritables
conflits n’a pas été dévoilé.
Il semble cependant que l’autorité des pères
est ressentie comme telle que les contestations ouvertes sont
difficilement envisageables.
B-2-b - Waraniéné
Waraniéné
se situe à 6 kilomètres de Korhogo sur une voie
reliant la piste de Sirasso à Torgokaha. Les deux villages
sont distants de 3 kilomètres. Waraniéné
présente l’originalité d’être
partagé en deux parties : l’une musulmane
et se disant " dioula ", l’autre sénoufo
et animiste. Alors que l’économie du quartier
sénoufo repose sur l’agriculture, notamment la
culture du coton, la partie " dioula " vit du tissage
et de la commercialisation de toiles et de tenues traditionnelles sénoufo.
Les " Dioula "
forment la population autochtone et sont majoritaires en formant
environ 60 % des habitants. D’origine sénoufo,
ils étaient agriculteurs et pratiquaient le poro avant
de se convertir à l’islam et de commencer à
commercialiser des produits finis. Aujourd’hui, la langue
dioula est la langue courante, le poro n’est plus pratiqué
et le système de filiation est patrilinéaire.
Un partage des terres entre les familles a été
opéré de longue date et il existe ainsi plusieurs
chefs de terre dont la fonction se transmet de père
en fils. Les femmes n’ont aucun droit à la terre.
En cas de litige, un chef villageois appelé tarfolo
selon la dénomination sénoufo intervient.
Les patronymes mandingues ont été adoptés
selon la logique décrite plus haut. Seules quelques
familles de " véritable " origine mandingue
portent des noms tels que Fofana, Konaté ou Keïta
et sont généralement désignées
par " les Fofana " pour marquer leur différence
avec les " Dioula ". Elles vivent parmi les autochtones
et partagent leurs activités.
Le quartier " sénoufo "
se situe en retrait du village. Ses premiers habitants, venus
de la région de Mbengué et d’origine fodonon,
se sont vus accorder les terres que les autochtones avaient
délaissées en s’adonnant au commerce. Les
habitants n’ont jamais cessé d’être
considérés comme nouveau-venus. Ainsi, alors
que les Sénoufo immigrés sont seuls à
accorder une importance religieuse à la forêt
sacrée du village, ce sont les autochtones convertis
à l’islam qui en sont les gestionnaires. Lorsqu’une
branche tombe à terre, c'est le chef " dioula "
qui décide de son utilisation.
Pour ce qui est
des terres cultivables, elles sont accordées de manière
durable au villageois sénoufo qui disposent de leur
propre chef de terre. Il semble cependant que ce droit est
actuellement contesté par des Dioula désireux
de cultiver des manguiers. Les Sénoufo, quant à
eux, n'ont à ce jour pas le droit de pratiquer des
cultures pérennes.
Les étrangers
n'appartenant pas au groupe des Sénoufo installés
doivent demander l'attribution de leurs terres au chef dioula.
L'autorisation n'est accordée que pour un an et doit
alors être reformulée. Actuellement, le tarfolo
refuse cependant de satisfaire tout nouveau requérant
en raison de la raréfaction des surfaces cultivables.
B-2-c - Dih
Le village de
Dih se situe à 15 kilomètres de Korhogo sur
une piste rejoignant la route de Boundiali. L’attachement
aux croyances sénoufo y est très vivace ;
les religions monothéistes occupent une place de second
plan. La localité se compose en réalité
de deux villages : Dih, où vit la totalité
de la population, et Nonfou, village déserté
à une quinzaine de kilomètres autour duquel
se situent la plupart des terres cultivables. Il existe deux
chefs de terre distincts.
Pour expliquer
cette division, les notables évoquent l’action
d’un fétiche qui aurait appelé Dih et Nonfou
à s’unir. Certains villageois cependant rapportent
une histoire plus complexe. Dans un passé lointain,
le village originel de Nonfou aurait été déserté
par ses habitants suite à un conflit survenu entre
les forgerons et les autres villageois. Le chef de village,
redevable à des forgerons qui avaient creusé
des tombes à sa demande, aurait préféré
les tuer que de les payer. Suite à cet événement,
les autres forgerons du village auraient enterré une
houe dans un champ, procédé qui, par le jeu
de forces occultes, empoisonne les futures récoltes.
Ainsi, la population a dû fuir pour fonder le village
de Dih. Une partie d'entre eux est revenue à Nonfou
après plusieurs générations. Lorsque,
vers le début du dernier siècle, de nouvelles
calamités frappent le village de Nonfou, les villageois
craignent une résurgence et se réfugient de
nouveau à Dih, sans pour autant renoncer à cultiver
les champs à Nonfou.
Si aujourd’hui
Nonfou est inhabité, la plupart des habitants de Dih
continue à exploiter les terres attribuées à
ce village. Le tarfolo de Nonfou, résidant lui-même
à Dih, constitue la première autorité
et semble même être perçu comme un véritable
propriétaire terrien par les villageois. Le tarfolo
de Dih gère la petite partie de terres rattachée
à ce village et entretient de très bonnes relations
avec son homologue. Les deux chefs décident vraisemblablement
de concert.
Au sein de la
communauté villageoise, la question des étrangers
relève ainsi d’une certaine complexité
dont l’appréhension nécessiterait des recherches
de terrain plus approfondies. Selon les renseignements recueillis,
les habitants originels de Dih ne disposent pas des mêmes
droits sur les terres de Nonfou que les autochtones émigrés
de ce village. Il leur est demandé de reformuler une
demande d'attribution après le décès
de l’ayant droit. Et surtout, il ne leur est pas permis
de procéder à des cultures pérennes.
Des conflits à ce sujet n’ont pourtant pas été
signalés.
Le problème
majeur rencontré dans la cohabitation avec des étrangers
concerne la présence de Peul qui est vécue comme
un véritable traumatisme par le village. Si le principal
sujet de conflit concerne les dégâts causés
par les troupeaux de bouviers, les Peul vivant au village
et pratiquant l'agriculture sont pourtant tout autant perçus
avec méfiance. Leurs enfants, travaillant aux champs
avec les autochtones et parlant le sénoufo, sont exclus
du poro qui, dans d'autres villages, est généralement
aussi ouvert aux allogènes.
Cette situation
semble surtout s’expliquer par la rancune ressentie envers
Djimel, un Peul qui s’était vu attribuer une parcelle
plusieurs décennies auparavant. Les villageois relatent
de nombreuses mésaventures concernant divers impayés,
des destructions causées par des bœufs que Djimel
avait fait garder et le mauvais entretien de ses terres. Ils
déplorent que différents recours auprès
des administrations soient restés sans suite et doutent
de l’impartialité des autorités. Le souvenir
de la tentative de boucher une source afin d’empêcher
le troupeau de Djimel d’accéder à l’eau
se résume essentiellement à l’intervention
de forces de l’ordre éprouvée comme une
grande humiliation. Les villageois rapportent qu’ils
avaient été obligés à enlever
en présence des policiers et " les mains nues "
les piquets qu’ils avaient fixés, puis de remettre
les poissons qu’ils avaient pu prendre pendant ce travail
à Djimel. Peu après cet événement,
la mort inexpliquée d’un bœuf a entraîné
la condamnation d’un notable à un mois de prison.
A la mort de
Djimel, les chefs de terre ont refusé la cession de
ses droits à son héritier. Selon les villageois,
le sous-préfet les aurait alors incité à
accorder le terrain en question à Ifra, un autre Peul
vivant à Korhogo, qui, tel qu’il se serait avéré
plus tard, n’aurait agi que sous couvert d’un fils
de Djimel. Il s’en est ensuivi une série de conflits
et la réattribution d’un terrain plus restreint
à Ifra. En juillet 2002, ce dernier a saisi la sous-préfecture
car, après avoir continué à cultiver
son ancien champ, un jeune du village avait, avec l’accord
du tarfolo, semé du coton par-dessus ses semances
de maïs.
II - Les
conflits agriculteurs-éleveurs
Dans la région
de Korhogo, le principal conflit concernant la gestion de
l’espace et impliquant des étrangers est celui
qui oppose agriculteurs et éleveurs. Un exposé
du conflit et des réponses à présent
apportées permettra d’évaluer de manière
critique la situation actuelle.
A - Préliminaires
A-1 - Exposé
du conflit
Après
un bref rappel des origines historiques et des principaux
sujets de discorde, il sera possible de détailler les
problèmes de gestion qui caractérisent le conflit.
A-1-a - Les
origines du conflit
Historique
Jusque dans les
années 1970, l’économie de la région
de Korhogo reposait presque exclusivement sur l'agriculture.
L’élevage se limitait essentiellement aux ovins,
caprins et la volaille. Si la concession Sénoufo comportait
parfois un parc à bœufs, celui-ci était
réservé à la vente pour permettre le
financement de grands événements (mariages,
funérailles…). L’autoconsommation et la commercialisation
n’étaient pas usuelles.
Le développement
de l’élevage bovin est dû à une volonté
politique nationale visant à mieux assurer l’autosuffisance
alimentaire du pays. En 1972, 12 milliards de F CFA étaient
consacrés à l’importation de viande (dont
85% de viande bovine). A partir de 1974, suite à la
sécheresse dans les pays sahéliens exportateurs,
les prix s’envolent ; en 1981, l’importation
représentait 31 milliards de F CFA. Le programme de
développement pastoral est ainsi devenu une priorité
du gouvernement central. Les vastes étendues des savanes
du Nord de la Côte d’Ivoire furent jugées
les plus favorables pour l’accueillir.
Le projet ayant
surtout été conçu dans cette perspective
écologique, son impact socio-économique et foncier
a été quelque peu négligé. Parmi
les populations autochtones, l’introduction accélérée
de l’élevage et de la culture attelée s’est
heurtée aux logiques de subsistance établies
et au manque de structures foncières appropriées.
La réussite du programme ne s’est ainsi avérée
possible qu’avec l’appel à des bouviers allogènes.
Chassés par les sécheresses, ce sont alors tout
particulièrement des populations Peul d’origine
malienne et burkinabé, expérimentées
dans l’élevage de zébus, que voit arriver
la région. Généralement salariés
pour garder les troupeaux de propriétaires Sénoufo
ou Malinké, beaucoup de bouviers se sont peu à
peu constitué leur propre parc de bœufs. S’y
ajoutent des éleveurs peul venus directement avec leur
propre cheptel et recourant soit à des bouviers salariés
soit à de la main-d’œuvre familiale.
Les
sujets de conflit
Très vite
ont surgi des discordes entre ces éleveurs et les agriculteurs
anciennement installés, le principal sujet de conflit
ouvertement énoncé concernant la sécurité
des cultures. Les dégâts engendrés par
les troupeaux des transhumants - et, dans une moindre mesure,
par ceux des sédentaires - ont en effet rapidement
pris une ampleur assez considérable.
Des litiges plus
généraux émanant de ce problème
portent sur les voies de déplacement des troupeaux
lors de la transhumance et un aménagement des surfaces
cultivables prenant en compte la nécessité de
ces déplacements. Le manque de respect mutuel des calendriers
pastoral et agraire donne également lieu à des
différends.
Les éleveurs
déplorent par ailleurs l’appropriation illégitime
de fumures par des agriculteurs revendiquant des terrains
ainsi valorisés. Par moments, ils se voient même
aussi confrontés à des empoisonnements de cheptel.
Des destructions
de cultures causées par des feux précoces donnent
également lieu à des accusations mutuelles.
A-1-b - Les
problèmes de gestion du conflit
Les sujets de
discorde ne présentent pas d’originalité
particulière et ne sauraient pas manquer dans un espace
où l’association entre agriculture et élevage
ne s’est développée que récemment.
Ce qui surprend plus est le tournant parfois très violent
qu’a pris le conflit et l’absence d’apaisement
qui caractérise son évolution depuis 30 ans.
En effet, de très nombreux cas de violence physique,
d’empoisonnement de cheptel, voire même de meurtres
sont à déplorer.
Afin de permettre
l’appréhension du problème agriculteurs-éleveurs
et des difficultés qui l’enraient, il convient
donc de s’interroger tout particulièrement sur
les raisons qui pourraient être à l’origine
de cette véhémence.
Les
divergences cosmogoniques
La principale
raison devrait être d’ordre sociologique. Les logiques
dans lesquelles s’inscrivent l’activité des
agriculteurs et celle des éleveurs diffèrent
considérablement ce qui suscite un important problème
de compréhension entre les deux parties.
Historiquement,
l’activité économique Sénoufo ne
s’est pas fondée sur des échanges commerciaux
et ignore les considérations de rentabilité
pouvant en découler. Le rapport à la terre est
fortement marqué par la force mystique qui lui est
attribuée : rappelons que prendre un morceau de
terre dans la main constitue une protection contre les esprits
maléfiques ; d’autre part, le non-respect
de certaines pratiques propitiatoires, des temps de repos
ou d’obligations alimentaires se soldent par de mauvaises
récoltes ; et certains interdits - tels que les
rapports sexuels en brousse - sont sanctionnés de mort
par la terre même. L’occupation d’une terre
suppose toujours l’agrément préalable du
tarfolo. Le souci de se conformer à ses exigences
prime sur une quelconque volonté d’en tirer profit.
La cosmogonie
Peul diffère. Si le cadre de cette étude ne
permet pas de s’arrêter sur le système de
valeurs hautement complexe des populations peul, il convient
simplement de relever certains constats qui ont pu être
faits lors de quelques entretiens succincts. Rien que les
lieux et la forme de ces rencontres se sont présentés
de manière très originale : non devant
une case, en groupe et avec l’agrément des chefs,
mais individuellement, de manière spontanée,
en bordure d’un champ. Alors que le troupeau, toujours
présent, constitue de toute évidence le centre
des préoccupations quotidiennes, un sujet de conversation
donnant lieu à des manifestations de tendresse, aucune
référence particulière n’est faite
à la terre. Celle-ci est manifestement vécue
comme un simple support, avec une indifférence telle
qu’elle surprend même l’interlocuteur occidental.
La plupart des Peul interrogés n’ont mentionné
aucun attachement géographique particulier et, à
la question de leurs origines, ont répondu par un simple
geste dans une quelconque direction.
Par ailleurs,
les considérations commerciales paraissent familières
aux Peul qui, malgré leur grand attachement au troupeau,
raisonnent en termes de rentabilité lorsqu’il
s’agit de la vente de bœufs ou de rendement laitier.
Les problèmes
de compréhension mutuelle que rencontre la quasi-totalité
des conflits entre agriculteurs et éleveurs peul s’expliquent
au regard de ces conceptions. Si l’antagonisme se résume
à première vue à l’évaluation
de dégâts, bien souvent il apparaît que
c’est en réalité la question de la nécessité
de compensation même ou, à l’inverse, le
sentiment de non respect d’un espace considéré
comme sacré qui constituent les véritables sujets
de discorde.
Le
manque de concertation
Aux divergences
idéelles s’ajoute un problème de communication
d’ordre linguistique : très peu de transhumants
parlent le sénoufo, les autochtones ignorent le foula,
et les négociations doivent régulièrement
se faire dans une langue tierce, généralement
en dioula. Ce déficit d’échanges provoque
une importante défiance et un grand nombre de préjugés
des uns envers les autres.
Ainsi, souvent,
les éleveurs reprochent aux agriculteurs de provoquer
eux-mêmes des dégâts pour obtenir des indemnisations
de manière illicite. Le sous-préfet de Guiembé,
après moins d’un an de service, cite toute une
série de telles affirmations auxquelles il a été
confronté : selon les éleveurs, les paysans
préféreraient cultiver des champs en bordure
de route et sur les chemins de passage des bouviers, ils retarderaient
la rentrée d’une partie des récoltes afin
de pouvoir provoquer une destruction partielle et d’obtenir
une indemnisation complète, ils iraient même
jusqu’à ouvrir les parcs de nuit pour favoriser
les dégâts.
Selon les agriculteurs,
les bouviers, pour des raisons de fierté, préféreraient
souvent dépenser d’importantes sommes au tribunal
que de payer directement une indemnité bien moindre.
Par ailleurs, ils procéderaient à des vols de
bétail systématiques dans le cheptel des autochtones
pour rendre la fonction de bouvier indispensable. Les méfaits
des Peul seraient même la principale raison du départ
des jeunes du village. Les Peul se caractériseraient
par leur malhonnêteté, notamment en cas de dégâts.
Lorsque leur culpabilité est avérée,
ils opteraient plutôt pour la fuite que pour la compensation.
Il a déjà
été relevé que l'image des Peul est,
de manière générale, connotée
de manière négative parmi les paysans sénoufo.
Les maux dont ils sont accusés dépassent bien
souvent le cadre de leur activité pastorale. Certains
problèmes de société, tel le phénomène
des coupeurs de routes, leur sont assez régulièrement
attribués. De leur côté, les Peul se montrent
peu intéressés par un contact plus étroit
avec les populations autochtones qui passerait notamment par
l'apprentissage de la langue sénoufo. Ce qui s'est
présenté à l'origine comme un problème
de gestion de l'espace évolue ainsi vers un problème
interethnique.
A-2 - Tentatives
de résolution du problème
Les tentatives
de résolution du problème sont nombreuses. Alors
que les responsables politiques ont privilégié
la mise en place de structures de règlement des conflits,
d’autres réponses se sont manifestées à
travers des dynamiques locales.
A-2-a - Initiatives
politiques
Les initiatives
politiques reposent essentiellement sur les travaux d’un
atelier initié par le MINAGRA et qui s’est réuni
du 7 au 9 juillet 1994 à Yamoussoukro.
Dispositions
législatives
Les mesures qui
y ont été envisagées reposaient essentiellement
sur l’élaboration de dispositions réglementaires
visant en particulier :
- " la
restructuration des commissions sous-préfectorales
et préfectorales de règlement des conflits,
- l’actualisation
des barèmes d’indemnisation,
- l’interdiction
du transit à pied des animaux de commerce,
- l’instauration
d’un calendrier agro-pastoral réglementant le
déplacement des troupeaux dans les périodes
de cultures et de protection des récoltes,
- l’application
stricte des dispositions en lien avec le passeport du bétail,
- la connaissance
des propriétaires d’animaux (recensement, marquage
progressif des animaux). "
- L’atelier
de Yamoussoukro a donné lieu, en 1996, à l’adoption
d’une série de décrets.
Restructuration
du système de règlement des conflits
Le décret
96-433 du 3 juin 1996 prévoit la mise en place d’un
système spécifique de règlement des conflits
avec l’instauration de commissions paritaires au niveau
villageois, sous-préfectoral et départemental.
Alors que les
Commissions Villageoises sont prévues pour permettre
un règlement du conflit à l’amiable, les
Commissions Sous-Préfectorales et la Commission Préfectorale
de Recours sont conçues pour fonctionner de manière
plus mécanique. Les constats de dégâts
se fondent sur un procès-verbal dressé par un
agent assermenté du MINAGRA détaché au
niveau de la sous-préfecture et l’éventuelle
indemnisation est évaluée en fonction de barèmes
établis. Pour ce qui est de l’indemnisation des
dégâts de culture, une dernière révision
de ces barèmes avait déjà été
entreprise par arrêté ministériel du 12
mars 1996. L’indemnisation lors de blessures du bétail
doit se faire en fonction du décret n° 96-434
du 3 juin 1996.
Il convient de
souligner que la soumission du litige aux différentes
commissions n’a pas été conçue comme
procédure préalable nécessaire à
la saisine des tribunaux, mais doit plutôt être
comprise comme un moyen alternatif de résolution du
conflit.
Fixation
d'un calendrier agro-pastoral
Un calendrier
agro-pastoral pour le département de Korhogo a été
fixé par un arrêté préfectoral
en date du 8 janvier 1998. Pour les départements du
Nord, il prévoit une période de transhumance
du 1er janvier au 14 mai. Dans la partie septentrionale,
la période court du 1er février au
30 avril. Le calendrier doit avant tout permettre d'établir
une présomption de culpabilité. Pendant la transhumance,
la responsabilité des éleveurs pour des dégâts
de culture est exclue sauf en cas de mauvaise foi établi.
Recensement
des bouviers
Le décret
96-432 du 3 juin 1996 fait obligation aux bouviers de se faire
recenser dans leur sous-préfecture de rattachement.
Appui
aux associations locales
Les tentatives
politiques d'apaisement du conflit ne se sont pas limitées
à la seule élaboration des décrets de
1996. L’atelier de Yamoussoukro avait également
prévu la création et la promotion d’associations
locales.
Généralisation
des Associations Pastorales
L’atelier
avait surtout projeté la généralisation
d’associations d’éleveurs agréées
dans toutes les sous-préfectures. Ces " Associations
Pastorales " devaient assurer :
- " la
garantie mutuelle des éleveurs (en cas de dégâts
ou de vol),
- la constitution
et gestion des fonds départementaux agro-pastoraux
(redevances),
- la gestion
des ressources pastorales. "
Suite à
ce projet, les modalités de mise en place et d’organisation
interne ont été énoncées par le
décret n° 96-432 du 3 juin 1996. C’est au
MINAGRA qu’incombe la validation des associations pouvant
prétendre au statut d’" Association Pastorale
Représentative ". Les Associations Représentatives
sont admises à percevoir des cotisations et redevances
de leurs membres afin de constituer le fonds départemental.
Elles représentent les éleveurs devant les commissions
sous-préfectorales et départementales.
Création
du PNAGER-Nord
En dehors des
instruments législatifs, l’atelier de Yamoussoukro
avait également prévu la mise en place d’un
programme de développement devant permettre d’apporter
des réponses au conflit sur le terrain. Cet objectif
a abouti, le 1er janvier 1997, à la création
par le MINAGRA du PNAGER-Nord (Programme National de Gestion
de l’Espace Rural en région Nord) dans le département
de Korhogo. Le financement a pu être assuré avec
le soutien de l’Agence Française de Développement
(AFD) et l’Association Française des Volontaires
du Progrès (AFVP). Après une durée initiale
de 5 ans, les structures devaient être maintenues grâce
aux financements de la Coopération française.
Les objectifs
retenus par le programme sont " l’appui au développement
local, le financement du développement local et le
développement des compétences ". Concrètement,
il a permis la mise en place de structures de développement
local au niveau de chaque sous-préfecture. Ces 11 " Associations
de Développement Sous-Préfectorales " au
statut associatif sont regroupées dans l’
" Union des Associations de Développement Sous-Préfectorales "
(UNADSP) et se composent de délégués
villageois, de représentants des organisations professionnelles
agricoles, des Associations Pastorales, de la Chambre d’Agriculture
et des municipalités. Elles peuvent être sollicitées
pour le financement et le suivi de projets permettant le règlement
de problèmes fonciers.
La plupart des
projets soutenus concerne l’installation de clôtures
et l’installation de parcs de nuit.
A-2-b - Dynamiques
locales
Tout comme l'introduction
de l'élevage se présente d'abord comme le choix
politique d'un pouvoir central, les solutions proposées
pour remédier aux problèmes qu'elle soulève
proviennent en tout premier lieu d'instances extérieures.
Il est en effet assez remarquable combien bien peu la situation
semble avoir pu se dénouer par une quelconque intervention
des acteurs concernés. Au contraire, la forte connotation
ethnique qu'a pris le conflit au sein de la population rurale
contribue plutôt à une intensification des velléités,
certes le plus souvent encore sous-jacentes. La triste expérience
vécue par d'autres régions de Côte d'Ivoire
témoigne des conséquences désastreuses
que peut avoir une telle paralysie.
Ceci étant,
si de véritables initiatives locales n'ont pas pu être
observées, il convient cependant de relever quelques
dynamiques sociales qui, peut-être, contribueront tout
de même à apaiser les tensions.
La
popularisation de l'élevage parmi les autochtones
Une transformation
importante qui a pu être observée au cours des
deux dernières décennies est la popularisation
de l'élevage parmi les autochtones. De très
nombreux villages disposent aujourd'hui de leur propre cheptel
gardé par un bouvier peul résidant parmi les
villageois. L'élevage est alors devenu une pratique
qui s'est intégré dans les structures locales.
Les problèmes
de concertation et de compréhension mutuelle ont ainsi
pu être surmontés en partie. Cependant, il semble
que la pratique de l'élevage par des Sénoufo
n'a pas contribué à apaiser les tensions ethniques.
En effet, les agriculteurs sénoufo continuent à
attribuer le problème des dégâts de culture
aux seuls Peul, et cela alors que des statistiques de 1982
révélaient déjà que 10% des destructions
d'origine déterminée avaient été
causées par des troupeaux appartenant à des
autochtones. Dans les faits, les différends causés
par les bêtes d’autochtones sont presque toujours
réglés à l’amiable. Par ailleurs,
les éleveurs sénoufo occupent désormais
les principaux postes de responsabilité dans les Associations
Pastorales ce qui a créé une certaine suspicion
parmi les Peul. Ceux-ci, ne se sentant pas représentés,
n'y perçoivent pas une institution susceptible de défendre
leurs intérêts en cas de conflit.
L'intermédiation
des Dozo
Une autre dynamique
qui n'a malheureusement pas pu être vérifiée
a été signalée par le responsable du
PNAGER-Nord. Il semble que, depuis quelque temps, les populations
dozo s'affirment comme médiateurs en cas de conflit
entre Peul et Sénoufo. Cette fonction qui correspondrait
à la tradition qui faisait d'eux des justiciers aurait
déjà permis la résolution de plusieurs
différends.
B - Evaluation
de la situation actuelle
B-1 - Situation
au niveau départemental
B-1-a - Tendances
générales
Evolution
des dégâts de culture
Le
nombre et l’importance des dégâts de culture
constatés par les agents du MINAGRA ne permettent pas
de dégager une tendance générale. Ni
les changements des structures rurales ni la mise en place
des nouvelles instances de gestion des conflits ne semblent
donc se répercuter sur les chiffres. Ce constat peut
être fait à Korhogo comme dans les autres départements
de la Région des Savannes (Ferké, Boundiali
et Tengréla, départements où les dégâts
ont cependant toujours été moindres).
Raréfaction
des surfaces de pâturage
La raréfaction
actuelle des surfaces propices à l’élevage
s’explique d’une part par une augmentation générale
du cheptel qui intervient, de surcroît, dans une période
d’importante croissance démographique, d’extension
des terres agricoles et de diminution de la qualité
des pâturages. D’autre part, le développement
rapide des cultures d’anacardier dans tout le Nord de
la Côte d’Ivoire a considérablement réduit
les jachères. Or ce sont précisément
ces espaces que recherchent les éleveurs et qui, jusqu’à
maintenant, permettaient une limitation des dégâts
de culture.
Cette situation
ne permet pourtant pas de pronostiquer un accroissement des
conflits. La principale conséquence en est plutôt
une reprise de la transhumance. Aujourd’hui déjà,
de nombreux Peul ne gardent avec eux qu’un noyau de laitières,
maintenant le gros du troupeau au loin. Si l’évolution
se confirme, la région risque ainsi un reflux de l’élevage
qui irait, évidemment, à l’encontre des
objectifs politiques.
B-1-b - Bilan
des initiatives politiques
Application
des dispositions législatives
Pour ce qui est
du fonctionnement des mécanismes de gestion des conflits
conçus en 1996, force est de constater qu’il ne
correspond qu’en partie à ce qu’avait prévu
le législateur. En 1999, seules 113 Commissions Villageoises
(sur 662 villages) avaient été mises en place. Il
semble que leur instauration est parfois volontairement retardée
par certains sous-préfets. Très généralement,
la Commission Sous-Préfectorale ne fonctionne pas selon
la composition prévue, le sous-préfet étant
souvent la seule personne à être présente.
Aux yeux des parties, les audiences revêtent souvent
un caractère trop magistral. Les traductions du français
sont sommaires et le PV dressé par l’agent du
MINAGRA n’est que rarement remis aux parties. Beaucoup
d’éleveurs déplorent aussi un manque de
concertation lors du constat des dégâts, et la
procédure est perçue comme peu transparente.
L’utilité des prises de mesures sur les lieux
de dégât et des calculs qui s’ensuivent
n'est souvent pas comprise. Le préfet est souvent pris
pour la seule personne responsable de la prise de décision.
Pour ce qui est
de la Commission Préfectorale de Recours et d’Arbitrage,
à ce jour, elle n’est pas opérationnelle.
Les tribunaux demeurent la principale voie de recours, mais
les décisions de la justice interviennent généralement
dans des délais très longs. Toutes les instances
de règlement souffrent de difficultés sévères
quant à la mise à exécution de leurs
décisions. Près de la moitié des indemnités
fixées reste impayée (voir tableau ci-dessus
page *).
Certains interlocuteurs
responsables d’organismes ou d’associations déplorent
un manque d’impartialité des sous-préfets,
ceux-ci se voyant souvent confrontés à d’importants
dons d’animaux lors de leur entrée en service.
Par ailleurs,
la carte d’éleveur prévue par le décret
96-432 n’a pas été mise en œuvre et
l’obligation de recensement est visiblement ignorée
par les transhumants auxquels elle incombe. Ce sont souvent
les Associations Pastorales qui, de leur propre initiative,
ont procédé à un recensement des éleveurs.
Fonctionnement
des associations locales
Dans leur fonctionnement,
les Associations Pastorales sont confrontées à
des problèmes importants. Elles ne parviennent à
percevoir leurs redevances que de quelques adhérents
et sur une base volontaire. Faute de ressources, la création
d’un " Fonds Pastoral Départemental "
n’a ainsi jamais vu le jour. A cela s’ajoute qu’aucune
des associations ne s’est effectivement vue accéder
au statut d’ " Association Pastorale Représentative "
ce qui, en principe, s’oppose au prélèvement
de redevances et à la participation aux commissions
de règlement des conflits.
Le PNAGER-Nord
a, de fait, cessé d’exister. Suite au coup d’Etat
du 24 décembre 1999, les volontaires de l’AFVP
ont été rapatriés et le projet a été
suspendu. Un futur soutien de la Banque Mondiale semble possible,
mais à ce jour, aucun financement alternatif n’a
pu être trouvé. Le responsable du projet continue
à assurer un suivi sans pourtant percevoir de salaire.
B-2 - Situation
dans les sous-préfectures
Les enquêtes
menées dans le département permettent de donner
un aperçu plus détaillé des conflits
et de leur gestion dans les différentes sous-préfectures.
Là où cela a été possible, un
intérêt particulier a été porté
sur la mise en place et le fonctionnement des nouvelles instances
de règlement des conflits.
B-2-a - Korhogo
Conflits
Des conflits
opposant agriculteurs et éleveurs sont surtout rapportés
du sud du département.
Fonctionnement
des instances de règlement des conflits
La Sous-Préfecture
compte 175 villages parmi lesquels 40 disposent d’une
Commissions Villageoise effectivement mise en place.
A la Sous-Préfecture
même de Korhogo, les textes des décrets de 1996
et les barèmes applicables ne sont pas disponibles.
En cas de nécessité, le Sous-Préfet contacte
le MINAGRA pour lui demander conseil.
B-2-b - Dikodougou
Conflits
Les conflits
sont très nombreux car la sous-préfecture couvre
le du sud du département. Lorsque les herbes deviennent
rares, la plupart des éleveurs se déplacent
vers cette zone. L’expulsion de campements peul, ainsi
que des coups et blessures y ont de tout temps été
fréquents.
D’après
des informations du PNAGER, les cas d’empoisonnement
du bétail sont nombreux, surtout dans le sud (villages
de Kolokaha, Banan, Ouattaradougou et Zanakaha lors de la
transhumance de 1999-2000).
Fonctionnement
des instances de règlement des conflits
L’Association
Pastorale a été créée en 1997
et comptait 80 adhérents en mai 2002 (62 en mai 1999).
Les redevances ne sont plus collectées.
B-2-c - Guiembé
Conflits
La sous-préfecture
se situe dans le sud et en zone non dense ce qui indique généralement
une situation de conflit accrue.
Gestion
des conflits
Les litiges portés
devant la Commission Sous-Préfectorale sont en baisse
continuelle. Ils étaient au nombre de 48 en 2000 et
de 35 en 2001. Dans la grande majorité des cas, les
paiements d’indemnités ont été entièrement
effectués. De janvier à début août
2002, 10 affaires ont été soumises. Seules les
deux dernières étaient encore en attente de
paiement, mais le délai de un mois imparti n’était
pas encore écoulé. Le Sous-Préfet actuel,
en service depuis septembre 2001, n’a connu qu’un
unique cas de non-paiement d’un transhumant ayant fui.
Il semble que
l’existence ou non de Commissions Villageoises est ignorée
par les responsables de la Sous-Préfecture. Les textes
des décrets de 1996 et les barèmes applicables
n’y sont pas disponibles.
B-2-d - Karakoro
(aucune information
recueillie)
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